Ce manuel informe sur le champ d’application de la loi relative aux sanctions communales, sur la position du fonctionnaire, sur l’approche de la loi dans le contexte de la politique menée dans le domaine policier et sur la capacité des services de police.
L’ouvrage s’adresse à ceux qui souhaitent examiner les possibilités qu’offrent les sanctions administratives communales et qui voudraient appliquer les mesures, mais également aux fonctionnaires qui doivent infliger les sanctions.
Les différentes parties de l’ouvrage permettent d’intégrer le système des sanctions administratives dans la politique menée au niveau communal contre les dérangements.
Auteur : Bertrand de Buisseret
Editions Politeia, 2020