Le Mémento communal 2024 est votre allié. Vous y trouverez les réponses à toutes vos interrogations, même les plus élémentaires :
De quelle manière sont formés les conseils communaux et provinciaux ?
Comment fonctionnent les organes des communes, CPAS et provinces ?
Quelles sont leurs compétences et leurs missions ?
Qu’en est-il des finances et de la gestion des communes, CPAS et provinces ?
Comment collaborent-ils entre eux ?
Qu’en est-il de la tutelle et du contrôle des administrations locales ?
Quel est le rôle réel des administrations ecclésiastiques et des polders et wateringues ?
Etc.
Le décret du 1er juin 2023 modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation en ce qui concerne les élections communales et provinciales.
Le décret du 13.03.2024 modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation en ce qui concerne la fonction publique locale.
Le décret du 27.03.2024 modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de simplifier le fonctionnement et l’organisation des organes communaux et provinciaux.
Une information sur l’Ordonnance du 22.02.2024 modifiant la Nouvelle loi communale.
L’Ordonnance du 22.02.2024 en matière de gouvernance modifiant la Nouvelle loi communale.
Auteur: D. Morisot
Editions Wolters Kluwer, 2024